Côte d’Ivoire

BESC/BSC

Bordereau de Suivi des Cargaisons

Toutes les expéditions maritimes à destination finale in Côte d’Ivoire doivent être régularisées par un Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons. Généralement il est connu aussi comme BESC o BSC.

Le certificat BESC/BSC est un document nécessaire à partir du 12/11/2001 comme Arrêté Ministériel N°0340 MT/CAB et renforcé par la Circulaire N°1297 MEMEF/DGD du 10/11/2005. Chaque B/L doit être accompagné d’un Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons.

Ports

Abidjan

San Pedro

Documents

De l’exportateur :

  • Copie de l’original B/L
  • Facture commerciale
  • Facture de fret maritime si la facture commerciale est FOB – EXW
  • Liste de colisage
  • Déclaration en douane – EXA
  • Certificat d’origine
  • Numéro d’identification de l’exportateur sur le portail de l’OIC

De l’importateur :

  • Attestation d’Assurance Ivoirienne
  • FDI – import license
  • Numéro d’identification de l’importateur au portail de l’OIC
Procédure
  • Rassemblez tous les documents obligatoires
  • Recuillez les n° d’identification OIC de l’exportateur et de l’importateur
  • Faites votre demande en-ligne ou par e-mail
  • Attendez nos retours avec le n° BSC et notre facture
  • Procédez au paiement de notre facture
  • Attendez le certificat BSC validé
Restrictions
Véhicules 5 anni
Taxi 5 anni
Minibus (minicars) destinés au transport de personnes
et ayant un nombre de sièges compris entre 9 et 34		 7 anni
Véhicules utilitaires (camionnettes) ayant un poids ≤ à 5 tonnes 7 anni
Bus (cars) ayant un nombre de sièges supérieur à 34 10 anni
Camions ayant un poids ≥ à 5 tonnes 10 anni
Exception
  • Les diplomates et fonctionnaires Ivoiriens dans le cadre de leur déménagement consécutif à la fin de leur mission à l’étranger
  • Les citoyens Ivoiriens résidant à l’étranger pour raisons professionnelles
Informations complémentaires à communiquer
  • Facture commerciale:
    • Incoterm
    • HS Code
    • Pays d’origine
    • Évaluer
    • Répartition des valeurs EUR/USD
  • Suivi des expéditions:
    • ETD
    • ETA
  • Fret:
    • Prepaid
    • Collect
    • Service
    • Charter Party

FAQ

Vous avez une question? Nous sommes là pour répondre ! Si vous ne voyez pas votre question ici, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

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Existe-t-il des restrictions d’âge pour les véhicules importés ?

La limite d’âge des véhicules d’occasion autorisés à être importés en Côte d’Ivoire est fixée par décret comme suit:

  • 5 ans pour les voitures (véhicule de tourisme)
  • 5 ans pour les taxis
  • 7 ans pour les minibus (de 9 à 34 places)
  • 7 ans pour les camions jusqu’à 5 tonnes
  • 10 ans pour les autobus (plus de 34 places)
  • 10 ans pour les camions de 5 à 10 tonnes
  • 10 ans pour les camions de plus de 10 tonnes

Veuillez noter que les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux voitures (véhicules de tourisme) importées par:

  • les diplomates et les fonctionnaires ivoiriens qui se rendent en Côte d’Ivoire à la fin de leur mission à l’étranger
  • les citoyens ivoiriens qui séjournent dans un pays étranger pour des raisons professionnelles.

Ces sanctions sont les suivantes
2.000.000 XOF (3.000 EUR) + les frais de réexportation ou de destruction des voitures ne respectant pas la règle ci-dessus.

Est-il possible de modifier mon certificat BSC déjà validé ?

Oui, s’il a déjà été validé, nous pouvons procéder à la modification.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Qu’est-ce que l’assurance ivoirienne et est-elle obligatoire pour l’émission du BSC ?

Le certificat d’assurance est délivré par les compagnies d’assurance ivoiriennes sur présentation de la version finale du B/L et de la licence d’importation FDI (FICHE DE DECLARATION à l’IMPORTATION). Il est en effet obligatoire pour procéder à la validation.

Est-il obligatoire d’enregistrer l’importateur pour finaliser le BESC ?

Oui, il doit être enregistré sur le portail de l’OCI (Conseil ivoirien des chargeurs). Sans cet enregistrement, le certificat ne sera pas délivré et l’importateur ne pourra pas dédouaner les marchandises à destination.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Qu’est-ce qu’une FDI – Fiche de Déclaration à l’Importation/ FDI Import Licence?

La licence d’importation ivoirienne est délivrée par la GUCE – Direction Générale du Commerce Extérieur. Ce document est obligatoire pour demander et obtenir un BSC (Bordereau de Suivi des Cargaisons).