Gabon

BIETC

Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons

Toutes les expéditions maritimes à destination finale Gabon doivent être régularisées par un Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons. Généralement connu aussi comme BIETC

Le certificat BIETCest un document nécessaire à partir du 25/05/2011 demandé par la circulaire N°0065/MT/CGC/DG/DTSOM/IOS. Chaque B/L doit être accompagné d’un Bordereau d’Identification Electronique de Traçabilité des Cargaisons.

Ports

Libreville

Port Gentil

Documents
  • B/L (Connaissement) original
  • Facture commerciale
  • Facture de fret maritime si la facture commerciale est FOB ou EXW
  • Liste de colisage
  • Déclaration en douane – EXA
Documents supplémentaires

Importation de véhicules d’occasion :

  • Copie de la facture d’achat du véhicule d’occasion ou document équivalent
  • Copie du certificat de titre indiquant la première date d’enregistrement
  • Copie de la dernière attestation du contrôle technique :
    • Si un citoyen gabonais résidant à l’étranger retourne au Gabon, veuillez fournir le « Certificat d’Expatriation » de l’Ambassade ou un document équivalent
Procédure
  • Rassemblez tous les documents obligatoires
  • Vérifiez si vous êtes inscrit au système BIETC: http://bietc.cgcworld.com/
  • Si vous n’êtes pas inscrit, veuillez suivre les instructions ci-dessous :
    • Cliquez en bas sur « Demande d’accès »
    • Remplissez completement le formulaire de demande d’enregistrement
    • Transmettez électroniquement la demande d’enregistrement en cliquant sur « Créer »
    • Attendez la confirmation d’inscription qui prend généralement 48 heures de la date d’inscription
    • Une fois que votre inscription est confirmé, vous allez recevoir les codes d’accès:
      • Nome d’utilisateur
      • Mot de passe
  • Faitez votre demande en ligne ou par e-mail
  • Accédez au système, sélectionnez le Pays de chargement et demandez « Blank printout »
  • Merci de nous communiquer le n° de votre demande de « Blank printout »
  • Attendez notre retours avec la confirmation de demande et notre facture
  • Veuillez procéder au paiement de notre facture
  • Attendez le brouillon BIETC pour vérification
  • Si le brouillon est OK, vous vous devez connecter au système et confirmer
  • Attendez le BIETC validé
Émission Bietc / Dèlai de Validation
  1. Validation de l’accord prealable
    La validation de l’accord préalable doit être obtenue au moins 1 (un) jour avant la date du depart du
    navire.
  2. Final Validation
    La validation finale doit obligatoirement être obtenue dans les délais suivants:

    • 10 (dix) jours calendrier à partir de la date de départ du navire pour les embarquements depuis les ports Européens
    • 15 (quinze) jours calendrier à partir de la date de départ du navire pour les embarquements depuis les ports Américains

    Passé les délais ci-dessus, par rapport à votre pays d’embarquement, le BIETC devient HORS
    DELAIS     et le système n’autorisera plus la validation.

Attention

Les embarquements non régularisés à temps seront sujets à pénalité à destination.

Restrictions

Véhicules d’occasion

Ne peut être importé au Gabon le véhicule d’occasion appartenant aux catégories suivantes:

  • A / B / D   avec date de première mise en circulation > 5 ans
  • C / E          avec date de première mise en circulation > 6 ans
A Motorcycles > 5 anni
B Véhicules dont le poids est < Kgs. 3.500,00 ( Max 8 sièges) > 5 anni
C Véhicules dont le poids est > Kgs. 3.500,00 (Camion) > 6 anni
D Véhicules dont le poids est > Kgs. 3.500,00 (More than 8 seats) > 5 anni
E Véhicules appartenant aux catégories B/C/D avec remorque dont le poids n’excède pas Kgs. 750,00 > 6 anni
Exception
  • Véhicules d’occasion équipés pour les personnes handicapées (1 véhicule par personne)
  • Véhicules d’occasion de collection
  • Véhicules d’occasion pour usage personnel, corps diplomatique, administratif et technique (Ambassades, Consulats et Organisations Internationales reconnues au Gabon)
  • Véhicules usagés destinés aux travaux publics (véhicules d’entretien, de génie civil, agricoles et forestiers)
  • Véhicules d’occasion destinés aux organismes religieux et/ou aux associations d’utilité publique
  • Véhicules d’occasion à usage personnel, appartenant à un ressortissant gabonais résidant à l’étranger, en cas de rapatriement au Gabon (1 véhicule par personne)
  • Véhicules d’occasion équipés pour les personnes handicapées (1 véhicule par personne)
Documentation onale pour l’importation de véhicules d’occasion
  • Copie de la facture d’achat du véhicule d’occasion ou document équivalent
  • Copie de la carte grise reportant la date de première mise en circulation du véhicule
  • Copie de la dernière attestation du contrôle technique:
    • Si un citoyen Gabonais résidant à l’étranger rentre au Gabon veuillez fournir le « certificat d’expatriation » de l’ambassade ou un document équivalent
Information complémentaires à communiquer
  • Facture commerciale:
    • Incoterm
    • HS Code
    • Pays d’origine
    • Évaluer
    • Répartition des valeurs EUR/USD
  • Suivi des expéditions:
    • ETD
    • ETA
  • Fret:
    • Prepaid
    • Collect
    • Service
    • Charter Party

FAQ

Vous avez une question? Nous sommes là pour répondre ! Si vous ne voyez pas votre question ici, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Voir toutes les FAQ
Est-il obligatoire d’insérer le numéro BIETC sur le BL ? Oui, c’est obligatoire. La copie datée du projet de BL suffit-elle pour procéder à la validation finale de mon BIETC ?

Non, nous acceptons le projet pour initier votre demande. Pour procéder à la validation, nous avons besoin au moins du BL non négociable ou du scan OBL.

Est-il possible de modifier mon certificat BIETC déjà validé ?

Non, une fois que le BIETC est validé, il n’est pas possible de le réviser. Le BIETC ne peut être révisé que lorsqu’il est à l’état de projet.

Est-il obligatoire d’enregistrer le candidat sur le portail du BIETC ?

Oui, c’est obligatoire. Pour plus d’informations, contactez-nous.

Quand dois-je donner la validation de l’accord préalable ?

La validation de l’accord préalable doit être obtenue au minimum 1 jour avant la date de départ du navire.

Combien de jours à partir de la date de départ du navire dois-je faire valider le BIETC ?

Vous devez régulariser votre BIETC:

  • 5 jours calendaires à compter de la date de départ du navire pour les expéditions africaines
  • 10 jours calendaires à compter de la date de départ du navire pour les expéditions européennes
  • 15 jours calendaires à compter de la date de départ du navire pour les expéditions américaines
En cas d’expédition par l’OMI, dois-je présenter un document particulier ?

Oui, outre les documents obligatoires, vous devez présenter la déclaration IMDG.

En cas d’expédition de véhicules, dois-je présenter un document particulier ?

Oui, outre les documents obligatoires, vous devez présenter le certificat de propriété du véhicule indiquant la date de la première immatriculation.

Existe-t-il des restrictions sur les véhicules importés ?

Ne peuvent être importés au Gabon les véhicules d’occasion appartenant aux catégories suivantes:

  • A / B / D dont la date de première immatriculation est > 5 ans.
  • C / E avec date de première immatriculation > 6 ans.
  • A Motocycles > 5 ans
  • B Véhicules dont le poids n’est pas inférieur à Kgs. 3.500,00 ( Max 8 seats) > 5 ans
  • C Véhicules dont le poids n’est pas > Kgs. 3.500,00 (Camion) > 6 ans
  • D Véhicules dont le poids n’excède pas > 3 500,00 kg (camion) > 6 ans 3.500,00 (Plus de 8 places) > 5 ans
  • E Véhicules appartenant aux catégories B/C/D avec remorque dont le poids ne dépasse pas Kgs. 750,00 > 6 ans