Kenya : expéditions maritimes, documents et décharge de responsabilité relative au fret

ACD – ECTN

Advance Cargo Declaration (ACD) – Electronic Cargo Tracking Note (ECTN)

Envoyer votre demande

Toutes les expéditions maritimes par conteneur (FCL) ou en groupage (LCL) dont la destination finale est un port au Kenya doivent être régularisées au moyen d’une Advance Cargo Declaration (ACD), communément appelée « Electronic Cargo Tracking Note » (ECTN).

Le certificat ACD/ECTN est un document obligatoire nécessaire pour les formalités à destination. Chaque connaissement doit être accompagné d’uneAdvance Cargo Declaration (ACD).

Ports

Mombasa

Lamu

Documents
  • Connaissement
  • Facture commerciale avec ventilation des montants selon l’Incoterm déclaré ; en cas de « cross trade », la facture finale
  • Facture de transport, si la facture commerciale est établie selon les conditions EXW ou FOB
  • Déclaration douaniere
Procédure ACD au Kenya avec SHIPPERSDOC

SHIPPERSDOC gère les formalités ACD pour le compte des exportateurs et des transitaires.

1. Envoi des documents Le client transmet à SHIPPERSDOC les documents relatifs à l’expédition au format PDF.

2. Vérification des documents : Notre équipe vérifie les données, les montants, les codes SH et les informations relatives à l’expédition.

3. Dépôt du dossier : SHIPPERSDOC se charge du dépôt de la demande d’ACD.

4. Examen et validation Le dossier est soumis à la procédure de vérification prévue par les autorités kényanes.

5. Certificat ACD Une fois le dossier approuvé, le certificat ACD et le code de référence ACD sont délivrés.

6. Connaissement définitif : le code de référence ACD doit figurer sur le connaissement définitif.

Temps ACD Kenya

Le Centre technique au Kenya se réserve un délai de 24 à 48 heures maximum pour l’examen et le contrôle officiel du dossier ACD. En temps normal, les dossiers complets et corrects sont généralement traités en 2 à 3 heures environ.

Il est donc conseillé d’envoyer les documents suffisamment à l’avance par rapport au chargement du conteneur.

Informations complémentaires
  • Facture commerciale:
    • Incoterm
    • Code SH
    • Pays d’origine
    • Monnaie
    • Répartition des valeurs en EUR/USD
  • Suivi des envois:
    • ETD
    • ETA
  • Nolo :
    • Prépayé
    • Collect
    • Service
    • Contrat d’affrètement

FAQ


Vous avez une question ? Nous sommes là pour y répondre ! Si vous ne trouvez pas votre question ici, cliquez sur le lien ci-dessous.

Consultez toutes les FAQ
Qu’est-ce qu’une Advance Cargo Declaration (ACD)ACD) ?

L’ACD est une déclaration comme le BESC obligatoire qui contient les informations relatives à l’expédition par conteneur ou en groupage (LCL) avant l’arrivée au Kenya.

L’ACD est-il obligatoire pour les envois à destination du Kenya ?

Oui. L’ACD est obligatoire pour les expéditions en conteneur ou en groupage (LCL) à destination finale du Kenya.

Qui est chargé d’obtenir l’ACD ?

Le certificat ACD doit être établi par l’entité chargée de la gestion de l’expédition — généralement le transitaire, qui assure la coordination entre l’exportateur et le transporteur. Il lui incombe de s’assurer que chaque type de chargement dispose d’un numéro ACD valide avant le départ.

Le connaissement doit-il mentionner le numéro ACD ?

Oui.Le code de référence ACD doit figurer sur le connaissement définitif.

Est-il possible d’obtenir un ACD pour le Soudan à partir d’un projet de connaissement ?

Oui. Une version préliminaire du BL est acceptée pour la demande d’ACD, tandis que le BL définitif doit comporter le numéro d’ACD.

Quand faut-il demander l’ACD pour le Kenya ?

L’ACD doit être demandé avant le départ du navire. La référence ACD doit être indiquée sur le connaissement.

Un ACD peut-il couvrir plusieurs connaissements ?

Non. Chaque connaissement doit être associé à son propre code de référence ACD.

L’ACD est-il également requis pour les expéditions LCL ?

Oui. Cette exigence s’applique également aux expéditions LCL, groupées et en groupage.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir l’ACD ?

Le connaissement, la facture commerciale, la facture de fret (le cas échéant) et la déclaration d’exportation sont requis.

Combien de temps faut-il pour valider l’ACD ?

Il faut compter entre 24 et 48 heures entre la confirmation du projet et la validation finale. En conditions normales, un dossier complet est généralement traité en 2 à 3 heures environ.