Qu’est-ce que le Certificat ECTN / SPN Ghana ?

Il s’agit d’une note électronique obligatoire de suivi de cargaison requise pour toutes les expéditions à destination du Ghana, quelle que soit la destination finale.

Quels documents sont requis pour obtenir le SPN Ghana ?

Connaissement (B/L), Facture Commerciale, Facture de Fret, Déclaration d’Exportation ou Déclaration en Douane.

Qu’est-ce qu’un FERI?

La Fiche Electronique de Renseignement à l’Importation (FERI) est un document requis pour la traçabilité de toutes les expéditions aériennes et maritimes par les autorités de la République Démocratique du Congo (Kinshasa).

SHIPPERSDOC grâce à son équipe d’experts, est prêt à vous apporter toute l’assistance nécessaire pour obtenir le FERI, document obligatoire selon les circulaires : « Décision 004 » du 20702/2023 et DG-N°003/05/2021 du 18/05 / 2021. Chaque B/L ou AWB doit être régularisé par une Fiche Electronique de Renseignement à l’Importation.

Qu’est-ce qu’un ECTN / CTN?

Le Electronic Cargo Tracking Note (ECTN) est un document exigé par certains pays d’Afrique de l’Ouest pour suivre les expéditions maritimes afin d’assurer la traçabilité. Lien

Qu’est-ce qu’un LC/CNCA/ARCCLA?

Le Loading Certificate (LC), également connu sous les noms de ECTN, ARC, CNCA ou ARCCLA, est un document requis par les autorités angolaises pour assurer le suivi des expéditions maritimes. Pays : Angola.

Qu’est-ce qu’un BESC/BSC?

Le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) ou le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) est un document requis par certains pays d’Afrique subsaharienne pour le suivi des expéditions maritimes. Lien

Qu’est-ce qu’un BIETC/BIC?

Le Bordereau d’Identification Électronique de Traçabilité des Cargaisons (BIETC), également connu sous le nom de Certificat BIC, est un document exigé par les autorités gabonaises pour le suivi des expéditions maritimes. Pays : Gabon.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un ARCCLA ou un CNCA/ARC?

Les documents nécessaires pour demander un ARCCLA-CNCA/ARC Loading Certificate sont:

  • Draft du Connaissement – Bill of Lading (B/L)
  • Facture commerciale
  • Facture fret (si l’incoterm est EXWFOBFCA)
  • Documento Unico – DU License d’importation

Pour plus d’informations sur un pays spécifique, voir la liste.

Dois-je demander un BESC/ECTN pour la destination finale des marchandises ou pour le POD (port de déchargement)?

En règle générale, le BESC / ECTN doit être obtenu pour la destination finale de l’expédition.

Toutefois, certains pays exigent également ce document pour les marchandises en transit, notamment lorsque la destination finale est un pays enclavé.

Quels documents sont nécessaires pour créer un certificat ECTN/BESC/FERI?

Les documents nécessaires pour demander un ECTN/BESC/FERI sont:

  • Draft du Connaissement – Bill of Lading (B/L)
  • Facture commerciale
  • Facture fret (si l’incoterm est EXWFOBFCA)
  • License d’importation -> Uniqment pour le Cameroun, DR Congo, Angola et Cote d’Ivoire

Pour plus d’informations sur un pays spécifique, veuillez consulter la liste.

Qu’est-ce qu’un B/L?

La Bill of Lading ou Connaissement c’est un document essentiel dans le commerce international, utilisé pour certifier que des marchandises ont été chargées sur un navire de un armateur. Il sert également comme preuve de propriété et peut être utilisé comme garantie pour obtenir des prêts.

Voici quelques points clés sur la Connaissement de transport maritime :

1. Preuve du contrat : Il atteste l’existence d’un contrat entre l’expéditeur et le transporteur.
2. Preuve de réception : Il confirme que les marchandises ont été reçues par le transporteur.
3. Titre représentatif : Dans certains cas, il peut être utilisé comme titre représentatif des marchandises elles-mêmes.

Ce document est crucial pour assurer la sécurité juridique et financière dans les transactions internationales impliquant le transport maritime.

Qu’est-ce qu’une FDI – Fiche de Déclaration à l’Importation/ FDI Import Licence?

La  FDI est la Licence d’Importation ivoirienne délivrée par la GUCE – Direction Générale du Commerce Extérieur. Ce document est obligatoire pour la demande et l’obtention du BSC (Bordereau de Suivi des Cargaisons) pour la Cote d’Ivoire. Pays : Côte d’Ivoire.

Qu’est-ce qu’un EXA?

Une EXA – Déclaration Douaniere est un document administratif officiel utilisé dans le commerce international pour détailler et énumérer les marchandises importées ou exportées. Ce document est essentiel pour réguler et sécuriser les échanges transfrontaliers, en garantissant la conformité aux réglementations douanières.

Voici quelques points clés sur la déclaration en douane :

  1. Objectifs:
    – Identification des marchandises : Elle permet d’identifier précisément les produits (catégorie, origine, valeur) et de déterminer leur régime douanier.
    – Calcul des droits de douane et taxes: Les informations fournies servent à calculer les droits de douane et autres taxes applicables.
    – Conformité réglementaire : Elle aide à assurer le respect des normes de sécurité, santé publique, protection de l’environnement et propriété intellectuelle.
  2. Procédure juridique :
    – La déclaration engage juridiquement l’exportateur ou l’importateur au sens fiscal et douanier.
    – Elle doit être soumise aux autorités compétentes avant ou lors du passage des frontières.
  3. Acteurs impliqués :
    – Le « déclarant » peut être l’exportateur/importateur lui-même ou un représentant professionnel (représentant en douane).
  4. Modalités de dépôt :
    – Généralement réalisée par voie informatique.
    – Peut être effectuée par le déclarant directement ou via un représentant agréé.

 

Que se passe-t-il si je n’ai pas de certificat ECTN/BESC lorsque la marchandise arrive au Port of Discharge (POD)?

Vos marchandises ne seront pas dédouanées et pourraient être soumises à des amendes et à des coûts supplémentaires.

Qu’est-ce que l’INCOTERM?

Les INCOTERMS (International Commercial Terms) sont des accords internationaux régissant le transport international des marchandises. Ils établissent des règles standard qui répartissent les coûts et les risques entre le l’exportateur et l’importateur.

Y a-t-il des restrictions sur le type de marchandises pouvant être importées?

Pour les pays africains qui exigent l’ECTN/BESC, différentes restrictions peuvent s’appliquer. Pour plus de détails, nous vous recommandons de consulter  les procedure spécifiques du pays destinataire de votre expedition.

Est-il obligatoire d’indiquer le numéro de certificat ECTN sur le connaissement (BL)?

Les restrictions à l’importation dépendent du pays de déchargement et de destination. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter ou consulter le lien des pays.

Est-il possible d’apporter des modifications à un certificat qui a déjà été validé?

Oui, mais tous les pays n’autorisent pas la rectification après validation. En outre, pour de nombreuses destinations, les corrections sont soumises à des frais supplémentaires.

Contactez-nous pour plus d’informations.

Existe-t-il une limite d’âge pour les voitures importées?

Cela dépend du pays de destination. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter ou consulter le lien vers les pays.

Puis-je utiliser le même numéro de BSC pour plusieurs expéditions ?

Non, le BESC/BSC/ECTN/BIETC/CNCA est unique et lié à chaque expedition individuelle. Chaque B/L doit être associé à son propre numero ECTN.